J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06813

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Arrêtés du 12 avril 1999 relatifs au budget pour 1999 d'agences de l'eau

NOR : ATEE9980165A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 1999, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 175 724 000 F.